Droit de
la famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille.
Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
La gestion des actes de famille fait partie des missions du notaire qui intervient en vrai « conseil des familles » dans toutes leurs diversités : Concubins, pacsés, mariés, divorcés, avec ou sans enfants, par :
En matière de succession et de transmission du patrimoine, les connaissances techniques du notaire interviennent pour tout ce qui concerne :
- le choix du régime de PACS (contrat de PACS) adapté à leur situation,
- le choix d’un régime matrimonial (contrat de mariage) adapté à leur situation,
- la modification du régime matrimonial au cours du mariage,
- l’établissement d’un état liquidatif lors d’une séparation,
En matière de succession et de transmission du patrimoine, les connaissances techniques du notaire interviennent pour tout ce qui concerne :
- L’anticipation de la transmission patrimoniale : don de sommes d’argent, donation ou donation-partage (entre vifs ou transgénérationnelle).
- L’établissement d’un testament ou d’une donation entre époux
- Le règlement de la succession.