Droit
immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public.
C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers et les professionnels dans la réalisation de leurs opérations immobilières.
Dans le cadre des ventes, dès les prémices avec la proposition ou l’acceptation de l’offre d’achat et la rédaction d’avant-contrats.
L’étude s’assure ensuite de la réalisation des formalités administratives obligatoires (droits de préemption, déclarations préalables), en plus de se charger de définir et récolter les documents nécessaires pour rédiger l’acte.
a mission est de s’assurer du bon déroulement de la transaction et d’authentifier et établir les actes authentiques, tout en conseillant les parties sur les choix financiers et fiscaux à effectuer pour réaliser une opération dans des conditions optimales.
En outre, le notaire accompagne ses clients sur des projets plus complexes tels que la division d’un terrain ou la mise en copropriété.
Dans le cadre des ventes, dès les prémices avec la proposition ou l’acceptation de l’offre d’achat et la rédaction d’avant-contrats.
L’étude s’assure ensuite de la réalisation des formalités administratives obligatoires (droits de préemption, déclarations préalables), en plus de se charger de définir et récolter les documents nécessaires pour rédiger l’acte.
a mission est de s’assurer du bon déroulement de la transaction et d’authentifier et établir les actes authentiques, tout en conseillant les parties sur les choix financiers et fiscaux à effectuer pour réaliser une opération dans des conditions optimales.
En outre, le notaire accompagne ses clients sur des projets plus complexes tels que la division d’un terrain ou la mise en copropriété.