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NOTAPOLE

Notaires à DRAVEIL

Droit
immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public.
C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
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Droit de
la famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession... En savoir plus

L'étude NOTAPOLE

En plein cœur de Draveil, NOTAPOLE vous accompagne dans les grandes étapes de votre vie ainsi que dans tous vos projets immobiliers et patrimoniaux sur l'ensemble du territoire national.

Créée sur concours en 2009, DIEULESAINT MARTINE NOTAIRE devient NOTAPOLE en janvier 2021.

L'étude se compose aujourd'hui de six collaborateurs et deux notaires associées Mélanie DUMESNIL-AGENES et Ophélie GUIGNARD qui ont succédé à Martine DIEULESAINT.

Nos valeurs :
  • Accompagnement dédié et privilégié, tant par le collaborateur que par le notaire en charge du suivi de votre dossier
  • Accessibilité par la mise en place d'un espace client propre, échange sécurisé et possibilité de rendez-vous en visio-conférence
  • Sécurité juridique de nos actes et formation continue de nos collaborateurs
  • Impact écologique limité par l'utilisation de l'acte authentique électronique, le système de visio-conférence et le principe "zéro papier"
"Tout seul, on va plus vite, ensemble, on va plus loin"

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Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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La proposition de loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la rénovation des b...

GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger

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À la suite d’une décision de justice étrangère, qui présente des garanties conformes à l’ordre public international, la France doit reconnaître la filiation entre des parents d’...

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

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L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment que les revenus foncie...

La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

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Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enre...
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